voler un drone en zone peuplée
en 2026
Dans cet article, on t’explique simplement comment reconnaître une zone peuplée, comment le vérifier sur DroneKeeper, et surtout dans quels cas tu peux y voler.
Qu’est-ce qu’une zone peuplée ?
Conformément à l’alinéa 7 de l’article 2 de l’arrêté 03/12/2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, un aéronef évolue en zone peuplée lorsqu’il est :
- au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d’information aéronautique à l’échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l’échelle 1/250 000 ou à l’échelle 1/100 000 ; ou de toute agglomération lorsque de telles cartes n’existent pas ; ou
- à une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes.
Les limites de l'agglomération
Pour suivre la loi, il faut donc savoir ce qu’est une agglomération.
D’après le code de la route : « Le terme agglomération désigne un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui la traverse ou qui la borde ».
L’agglomération est donc comprise entre les panneaux de signalisation d’entrée et de sortie.
Comment savoir si je suis en zone peuplée ?
Avant toute chose, il faut savoir qu’il est de la responsabilité du télépilote de savoir s’il vole en zone peuplée. Pour cela, il existe deux méthodes sur DroneKeeper® pour le déterminer.
1. Utiliser la carte SIA
Ici l’exemple pris est la commune d’Escalquens.
Les agglomérations, quelle que soit leur taille sont réprésentés en jaune ou orange/brun. Pour les toutes petites communes, elles sont représentés avec un rond blanc.
Tu peux consulter toutes la légende de la carte SIA ici : https://app.dronekeeper.com/images/legend/sia-reg-legend.jpg
2. Utiliser le fond de carte satellite
Tu peux également ajouter le calque “Frontières, départements et communes” pour voir les délimitation
Une fois les vérifications faites, il ne te reste plus qu’à le préciser dans les critères d’opérations de ta mission, afin que DroneKeeper puisse te remonter tous les impacts liés à ta mission.
Voler en zone peuplée
Et du coup, est ce qu’il est possible de voler en zone peuplée ? Si tu voles en scénario spécifique oui tu peux ! Il faudra bien évidemment que tu justifies des bonnes formations : CATS et formation pratique STS.
MAIS, depuis la modification de l’arrêté Espace 2020, le 23 décembre 2025, les vols en zone peuplée sont également possibles en catégorie Ouverte.
Attention, il reste tout de même des règles à suivre.
La première c’est qu’il faut une déclaration en préfecture, avec un préavis de 10 jours ouvrables, via le CERFA 15476*04.
Cette demande doit être cohérente avec votre mission, c’est à dire :
- la zone de vol
- les dates d’intervention
- le type d’opération
- les caractéristiques du drone
La deuxième, c’est que le vol doit impérativement justifier d’une activité professionnelle, autrement il ne sera pas possible de voler en zone peuplée en Catégorie Ouverte.
Tu l’auras compris, il suffit de le préciser dans tes critères d’opérations afin que tous les impacts de ta mission s’affichent.
Et avec DroneKeeper, tu gagnes du temps ! À partir de ta mission, la plateforme génère et pré-remplit automatiquement le CERFA : la zone, les dates, les informations opérationnelles etc …
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Si toutefois, tu souhaites évoluer en zone peuplée avec une mission plus complexe ( vol hors vue, vol en nuit aéronautique…), il faudra alors faire une étude d’analyse SORA ou PDRA. Celles-ci te permettent d’évaluer les risques liés aux opérations spécifiques en dehors des scénarios standards, et d’obtenir les autorisations nécessaires pour voler en toute sécurité.
En confiant ton étude SORA à DroneKeeper, nous te déchargeons des démarches administratives qui t’empêchent d’opérer.
Pour en savoir plus sur la méthodologie SORA, tu peux consulter notre page.
