Liste des documents à présenter en cas de contrôle de drone
**** MISE A JOUR DU 7 JUILLET 2021 *** : avec la relecture de Laurent Raynaud du centre de formation Flying Manta.
Vous êtes en train de faire voler votre drone dans le cadre d’une mission avec toutes les précautions d’usage quand au loin, le SUV bleu des gendarmes s’arrête. Pas de panique, voici la liste de tout ce que les télépilotes professionnels doivent présenter en cas de contrôle de drone par les autorités.
Les documents du contrôle de drone pour le télépilote
Pour justifier votre activité de télépilote de drone professionnel, si vous êtes contrôlé en cours de mission, vous devez montrer :
- le CATT ou Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote de drone, obligatoire pour être référencé auprès de la DGAC et exercer à titre professionnel en toute légalité.
- L’attestation de suivi de formation à l’usage des drones de loisirs (transmise par votre organisme de formation)
- L’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilotes pour ceux qui ont passé leur certificat théorique avant le 1et juillet 2018 et qui n’ont pas passé le CATT.
- Le MANEX – manuel d’exploitation, anciennement MAP(manuel d’activités particulières)
- Et on n’oublie pas qu’il vaut mieux avoir sa RC Pro -Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, sur soi ainsi qu’une attestation à l’ assurance R.C. Risques Aériens, qui bien qu’elle ne soit pas obligatoire, est fortement recommandée.
- Le livret de progression pour suivre et attester l’acquisition des compétences pratiques, n’a pas à être montré sur le terrain.
Les documents du contrôle de drone pour le drone
Côté drone, il existe aussi des documents à présenter aux autorités pour attester de la conformité de votre drone :
- L’étiquette d’enregistrement drone, lisible à 30 cm, que vous pouvez recevoir gratuitement ici et qui contient les informations suivantes : votre n° d’exploitant européen (de la forme UAS-FR-XXXXX), votre nom, votre adresse et votre n° de téléphone, et enfin le n° d’enregistrement du drone si sa masse est supérieure à 800g ou si le drone émet un signalement électronique.
- Les éléments fournis par le constructeurs du drone : l’attestation de conformité drone (si votre appareil le nécessite …. S3 à + de 2 kg ou S2 par ex.), l’attestation de conception drone, le manuel d’entretien et le manuel d’utilisation ne sont pas obligatoirement à présenter sur le terrain mais doivent être à disposition des autorités au minimum dans votre exploitation.
Les documents du contrôle de drone pour la mission
Avant votre mission vous avez la responsabilité d’avoir en votre possession toutes les autorisations, accords, protocoles, déclarations, notifications que votre mission pourrait nécessiter (par ex : vol en agglomération, vol S2, vol en zone D,P,R, etc ….) pour assurer votre vol en toute sécurité et en toute légalité.
- Si vous volez en scénario S1 (ou catégorie spécifique STS-01) : aucune autorisation n’est nécessaire
- Si vous volez en scénario S2 (ou catégorie spécifique STS-02) ou S3 : vous devez avoir fait votre demande sur AlphaTango.
Attention : quel que soit votre scénario de vol, il faut également tenir compte des restrictions éventuelles pour lesquelles il faudra obtenir différentes autorisations.
Par exemple : obtenir un protocole avec les aéroports, obtenir l’autorisation du CDAOA pour les zones interdites, etc.
Et d’autre part, vous devez également être en possession d’autorisations selon les types de prises de vues :
- Pour la prise de vue en spectre visible (c’est à dire visible par l’œil humain) : aucune autorisation n’est à obtenir, c’est un régime purement déclaratif. Vous devez adresser le formulaire de déclaration à la DSAC qui vous délivrera un accusé de réception.
- Pour la prise de vue en spectre invisible (via caméra infrarouge, radar,…) : vous devez faire une demande d’autorisation à la préfecture qui est donnée après une courte enquête (quelques semaines) et qui est valable 3 ans, à renouveler. Si vous avez l’autorisation de prise de vue en spectre invisible, vous devrez présenter votre attestation en cours de validité.
Bon vol à tous !
