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La catégorie ouverte / open dans la nouvelle réglementation européenne

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catégorie ouverte missions drone

La réglementation européenne pour les aéronefs circulant sans équipage à bord dans un cadre de loisir ou professionnel change en 2021 et la DGAC vient de mettre en ligne un nouveau guide pour la catégorie ouverte ou « open ». On vous fait un résumé de ce qu’il faut savoir.

Qu'est-ce que la catégorie ouverte ?

Cette catégorie concerne les opérations drones à faible risque, c’est à dire : 

  • vol interdit en espace public et en agglomération
  • survol de rassemblement de personnes interdit
  • masse du drone < 25 kg
  • pilotage en vue
  • hauteur maximale de vol : 120 m

Qui peut voler en catégorie open et quelles sont les démarches ?

Cette catégorie concerne tous les télé-pilotes professionnels et les dronistes de loisir : 

  • âgés de 14 ans au moins
  • s’étant enregistré sur le portail Alpha Tango
  • ayant réussi un examen en ligne pour opérer en catégorie Ouverte
  • utilisant un aéronef marqué CE avec la mention d’une classe associée à l’usage souhaité (C0, C1, C2, C3, C4). Une alternative – cf le détail des sous-catégories – est proposée pour les drones non marqués CE.
  • ayant enregistré le drone
  • et bien sûr ayant respecté les conditions d’utilisation

Les 3 sous -catégories de la catégorie ouverte

Plus le niveau de risque de l’opération est élevé, plus les exigences sont vues à la hausse : 3 sous -catégories d’opérations open A1, A2 et A3 ont été créées en fonction du poids du drone, des distances de sécurité avec les tiers et le niveau de formation exigé : 

2 cas de figure sont possibles : 

  1. Survol toléré de personnes isolées. Pas de survol de rassemblement de personnes
    • type d’UAS utilisé : C0 ( <250g) ou construit à titre privé ( m<250g et de vitesse en vol
      inférieure à 19 m/s ; )
    • le télé-pilote doit prendre connaissance du manuel du drone
    • formation et examen sur Fox Alpha Tango recommandée
  2. Vol près des personnes
    • UAS : C1 ( m<900g) 
    • dispositif de signalement électronique à distance obligatoire
    • fonction géovigilance requise (fonction permettant à l’aéronef de détecter une violation de limite d’espace aérien, et d’en informer le télépilote) 
    • le télé-pilote doit prendre connaissance du manuel du drone
    • formation et examen  théorique sur Fox Alpha Tango obligatoire
Pendant la période de transition jusqu’au 1er janvier 2023, vous pouvez voler avec votre drone sans mention de classe si m<500g
Après le 1er janvier 2023 si vous avez encore un drone de  masse <250g sans mention de classe, il pourra toujours voler en open A1.
  • Le vol est autorisé à une distance de 30 m des personnes (5m autorisé si fonction basse vitesse disponible et enclenchée sur l’aéronef)
  • Type d’UAS utilisé = C2 (m<4kg)
  • Dispositif de signalement électronique à distance obligatoire
  • Fonction géovigilance requise (fonction permettant à l’aéronef de détecter une violation de limite d’espace aérien, et d’en informer le télépilote) 
  • Le télé-pilote doit prendre connaissance du manuel du drone
  • Formation et examen théorique sur Fox Alpha Tango obligatoire
  • Auto-formation pratique (déclarative) obligatoire
  • Examen théorique complémentaire obligatoire avec délivrance du « brevet d’aptitude de pilote à distance »
Pendant la période de transition jusqu’au 1er janvier 2023, vous pouvez voler avec votre drone sans mention de classe à 50m des personnes si m<2kg
Après le 1er janvier 2023 si vous avez encore un drone de  masse <2kg sans mention de classe, vous ne serez plus autoriser à voler avec .
  • Le vol loin des personnes est autorisé à une distance de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
  • Type d’UAS utilisé :
    • Construction à titre privé 250g<m<25kg / Pas de mention de classe liée au marquage CE
      • Pas besoin d’identification européenne sauf si requis pour zone de vol
      • Signalement électronique requis si drone > 800g
    • C2 ( m<4kg)
      • Dispositif de signalement électronique à distance obligatoire
      • Fonction de géovigilance
    • C3 ( m<25kg)
      • Dispositif de signalement électronique à distance obligatoire
      • Fonction de géovigilance
    • C4 ( m<25kg)
      • Pas besoin d’identification européenne sauf si requis pour zone de vol
      • Signalement électronique requis si drone > 800g
  • Le télé-pilote doit prendre connaissance du manuel du drone
  • Formation et examen  théorique sur Fox Alpha Tango obligatoire

Pendant la période de transition jusqu’au 1er janvier 2023, vous pouvez voler avec votre drone sans mention de classe si m<25kg.
Et si après le 1er janvier 2023, vous avez encore votre drone… et bien vous pourrez encore voler dans la sous-catégorie open A3.

INFOGRAPHIE

LA CATÉGORIE OUVERTE
Enfin une infographie amusante pour tout comprendre !
Exclusif

Guide DGAC

de la catégorie ouverte

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Réglementation européenne

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