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Nouvelle règlementation drone 2021 : ce qui change

Au 1er janvier 2021, la nouvelle règlementation drone entre en vigueur, dans le but d’uniformiser les pratiques au niveau européen.

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Des démarches simplifiées pour toute l'UE

Au 1er janvier 2021, la nouvelle règlementation drone entre en vigueur, dans le but d’uniformiser les pratiques au niveau européen. Initialement prévu pour le 1er juillet 2020, l’application du règlement (UE) 2019/947 sera reportée de six mois au 1er janvier 2021, suite à la crise du Covid-19.

Nous avons donc 6 mois devant nous pour continuer d’appliquer le règlement français et anticiper les changements à venir. Et de toute façon il y aura une période de cohabitation entre les deux règlements pendant un certain temps. 

Quoiqu’il en soit, voici un aperçu de ce qui nous attend : 

La réglementation drone 2021 sera applicable dans tous les Etats membres de l’Union européenne, ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, et en Suisse. Pour la France, les DOM-TOM sont concernés, excepté la Nouvelle-Calédonie.

Concrètement, cela veut dire que tout télépilote ayant réalisé les démarches administratives – comme l’enregistrement de son aéronef – drone ou validé sa formation en France – pourra légalement voler dans tous les pays cités sans plus de formalité. 

Les nouvelles catégories d'opérations

Place à la simplification avec la création de 3 catégories d’opérations selon le risque pour la sécurité aérienne :

La catégorie ouverte dans la nouvelle règlementation drone 2021

Il s’agit des opérations de vol d’aéronef à faible risque avec les caractéristiques suivantes  :

  • vol en vue
  • masse de l’aéronef < 25 kg
Tous les télé-pilotes professionnels ou les dronistes de loisir peuvent voler dans la catégorie ouverte.
D’ailleurs les télé-pilotes de drones de plus de 250 g devront s’enregistrer en tant qu’exploitant sur Alpha Tango et également y enregistrer leur(s) aéronef(s). 
 
Cette catégorie ouverte qui s’apparente au scénario de vol S1 actuel sera appliquée aux opérations de vol où le loisir est autorisé. Pour tous les autres cadres d’opérations (aérodromes, agglomération, parcs, etc.) il s’agit de la catégorie spécifique (détaillée plus bas).
 
Point important, les aéronefs/drones commercialisés dès 2021 porteront le marquage CE ainsi qu’une classe allant de C0 à C3 définissant les contours autorisés des opérations de vols dans la catégorie ouverte :

Drone de classe C0

  • masse de l’aéronef < 250 g
  • vol en vue
  • survol de personnes autorisé

Drone de classe C1

  • masse de l’aéronef < 900 g
  • vol en vue
  • vol près de personnes autorisé

Drone de classe C2

  • masse de l’aéronef < 4 kg
  • vol en vue
  • distance de 30 m avec les personnes doit être maintenue
  • réduite à 5 m si l’aéronef possède une fonction basse vitesse

Drone de classe C3

  • masse de l’aéronef < 25 kg
  • vol en vue
  • distance de 150 m avec les zones résidentielles, commerciales et récréatives 

Drone de classe C4

  • masse de l’aéronef < 25 kg sans contrôle automatique hormis la stabilisation
  • vol en vue 120 m maximum
  • distance de 150 m avec les zones résidentielles, commerciales et récréatives doit être maintenue

Tout ça, c’est parfait si on achète son drone après 2021. Mais les drones existants n’ont pas de marquage de classe. Du coup, ils peuvent voler dans la catégorie ouverte limitée :

La catégorie ouverte "limitée"

EDIT AU 21/09/2020

La DGAC a publié un guide relatif à la catégorie ouverte : nous y consacrons un article pour tout vous expliquer.

A l’heure actuelle, votre aéronef n’a pas de marquage CE ni de classe ; vous pouvez continuer de l’utiliser jusqu’au 1er juillet 2022 selon la règlementation suivante :

  • pour un aéronef ayant une masse > 500 g :  vol en vue à proximité de personnes autorisé
  • si masse < 2 kg : vol en vue à une distance de 50 m des personnes
  • si masse < 25 kg  : vol en vue à une distance de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives

Et après le 1er juillet 2022, les restrictions deviennent très contraignantes pour les aéronefs sans marquage de classe : 

  • Interdiction de vol pour les drones de 250 g < masse de l’aéronef < 2 kg
  • si  masse < 250 g : autorisation de vol en vue, près de personnes
  • si masse < 25 kg : autorisation de vol en vue, à une distance de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
 

La catégorie spécifique

Elle est valable pour les opérations de vol à risque limité : on peut alors voler hors vue et dans des zones peuplées par exemple.

Les scénarios de vol S1 S2 et S3 s’appliquent comme aujourd’hui, en attendant que 2 nouveaux scénarios standards européens ( STS ) viennent s’y substituer fin 2021.

A l’heure actuelle, nous n’avons pas encore de précisions sur les démarches de demandes d’autorisations.

FAQ

sur la nouvelle règlementation drone 2021

Procédures

Règlement d'exécution (UE) 2019/947

Règlement

Nouveau règlement délégué (UE) 2019/945